Le conseil de Mme [M] a précisé que celle-ci n'avait pas voulu lancer la procédure d'expulsion tant que le dernier enfant de Mme [I] n'avait pas passé le baccalauréat.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.S. [1] exerce une activité de distribution de boissons et spiritueux sous l’enseigne “[4] PAYS BASQUE-LANDES”.

successifs des 11 octobre 2017, 11 octobre 2019 et 30 juin 2021, ayant prorogé les effets du commandement de payer valant saisie, Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Paul LUTZ

[G] [F] qu’elle avait lancé une demande de retour des fonds auprès de la banque bénéficiaire. Par courrier électronique daté du 9 janvier 2023, la société BOURSORAMA a informé M.

1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée Compagnie d’assurance GREAT LAKES

DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FONS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT

Adresse 2] non comparante, ni représentée FAITS ET PROCEDURE Le 03 janvier 2025, Monsieur [E] [Z] et Madame [N] [Z] née [J] déposaient auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers des LANDES

N° : 25/000 17 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

Il a été observé une singularité concernant le pare-pluie qui ne présentait pas un recouvrement usuel entre laies (recouvrement en bout à bout), ainsi qu’un décalage en désaffleurement d’environ 5 mm.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de donation reçu le 25 novembre 2003 par Maître [C] [P], Notaire à [Localité 13] (Landes), Monsieur [D] [G] et son frère Monsieur [R] [X] [G] sont devenus propriétaires en

MOTIVATIONS [Y] [J] justifie des liens contractuels le liant avec les défenderesses concernant la construction et la conception du voilier Lann Ael 3, du dématage survenu le 19 octobre 2024.

de bois et qu’elle a ajouté une et deux lattes sur les deux pans de sa clôture situés près de son abri de jardin, dans le respect de la hauteur maximale de 2 mètres prévue par le règlement du PLU afin

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture datée du 26 mai 2017, Monsieur [U] [Z] a fait l’acquisition auprès de la SARL LIGNON AUTOMOBILES, d’un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER Defender, affichant 65.580

JURA LANDES BEAUCE FOREZ sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [F] & HENRY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Véronique LANG

d’un accident du travail en salle de pré désinfection lors de la récupération du matériel d’arthroscopie provenant du bloc opératoire, le pouce de sa main gauche ayant été blessé profondément par la lame

2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Representé par son syndic en exercice, le Cabinet PG LANCE

08 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] Représenté par son syndicat le cabinet PG LANCE

articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Véronique LANG