[H] [C] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 20] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

[E] [L] né le 15 Mars 1996 à [Localité 3] ([D]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lara TAHTAH, avocat au barreau

reste délirant avec notamment fixation d’allure érotomaniaques qui doivet être explorées, bizarreries du comportement et risque de fugue sachant que des sorties sont en cours pour préparer le projet LAM

DELALEX Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu la procédure en référé enrôlée

LITIGE : Selon devis accepté du 27 septembre 2022, Monsieur [V] [I], exerçant sous le nom commercial HB LOCATION s’est engagé à transporter le bateau de plaisance de Monsieur [D] [O] de Marseille au Lac

disposition au greffe, en dernier ressort le 01 Juillet 2025 Exécutoire délivré le : 01/07/2025 à Me CAPDEVILLE Par acte du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « PECLET - LAC

[C] ET FILS ayant son siège Route du Lac d’Issarlès, 07470 COUCOURON représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE S.A.

En l'espèce, le docteur [R] [U], dans son rapport d'expertise, a chiffré le PET à 1,5/7, le médecin ayant constaté la présence de lacérations consécutive à l'usage d'une lame de rasoir, notamment au niveau

DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 19/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5CF AFFAIRE : Mme [S] [K] et Mme [K] [D] épouse [F] (Maître Michel LAO

Le Syndicat considère ainsi que le taux d’AIPP de 5 % retenu par l’expert est très largement favorable à la victime au regard des conclusions médico-légales qui concernent essentiellement un syndrome post-traumatique

modifié l’aspect extérieur de l’immeuble loué en remplaçant l’ouvrant par des carreaux de verre et qu’elle a créé de nouvelles prises électriques et deposé des appareils de climatisations qui ont largement

les prises et radiateurs détachés étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas leur usage et que la douchette était utilisable permettant de se laver

POITIERS plaidant Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE

[C] [U] [T] demeurant 133 rue du cygne - Les hauts du lac logt 28 - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER non comparant Qualification : réputé contradictoire en premier ressort Débats tenus à l'audience

taux légal à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral pour octroi abusif de crédit, -A titre infiniment subsidiaire, vu l'article 1343-5 du code civil, accorder les plus larges

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris les frais relatifs à la saisie-attribution ; A titre infiniment subsidiaire, -lui octroyer les plus larges

logement - Se déclarer incompétent - Débouter la demanderesse de toutes ses demandes Subsidiairement : - Ordonner la sus pension des effets de la clause résolutoire - Accorder à Madame [W] les plus larges

Madame [F]) : déplacement de l’évacuation des eaux usées et du réseau VMC, - Résolution 35 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble à leurs frais ( SARL LAC