. : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de BOURGES, lequel pourra s’adjoindre tous sapiteurs utiles à la réalisation de sa mission ; DONNE à l'expert la mission

des articles 273 et suivants du Code de procedure civile, qu'en particulier, il pourra recueillir les declarations do toute personne informée et s'adjoindre tout specialiste de son choix pris sur la liste

[K] [M], expert-conseil en bâtiment qui a établi une liste de désordres le 19 mai 2023 et a préconisé la mise en œuvre des travaux réparatoires ; que par courrier du 5 juillet 2023, M.

: Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [P] [E] [Adresse

personne étrangère déclare: Ca va ça se passe bien au centre Me DESCHAMPS [K] ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M.

Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY

849.287.008 du Registre de Commerce et des Sociétés de VERSAILLES ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Anne-Lise

CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

représentée par Mme [W] [F] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.A.

Tel est le cas en l'espèce puisque [U] [O] ne justifie pas être en possession des documents listés par l'article 3.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF

de LILLE DÉFENDEURS : M.

représentée par Mme [Z] [L], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

[P] [Z], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNHZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7P N° de Minute : 199/24 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 14 Octobre