ASSOCIES représentée par Maître Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé

Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 22/06635 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Mabé

2026 19ème chambre civile N° RG 25/04732 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente, rapporteure et rédactrice Madame Mabé

Madame [J] produit un devis de la société HR SEU en date du 10 décembre 2022 prévoyant la fourniture et la pose d'une couche d'impression et de deux couches de peinture de finition en blanc velours mat

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proche (marron pour le modèle Madrid, rose ocre pour le modèle LBS) ; chacun des modèles de couleur noire est intégralement noir, la seule différence, mineure, résidant dans le [V] asymétrique, d’un noir mat

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître LE MAT

en aucun cas être qualifié de bleu marine), duquel dépassent, comme relevé précédemment, deux fins croissants bordant tout le disque, l’un en haut, bleu plus clair que le disque, l’autre en bas, gris, mat