L'examen post-mortem a mis en évidence une nécrose hépatique massive avec un aspect histologique d'œdème aigu du poumon avec une congestion alvéolaire massive.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

maison des époux [P] présente les désordres suivants : le couloir est humide, la douche ne dispose pas de joint type silicone sanitaire en périphérie du receveur, mais seulement de joint de faïence type mortier

attribue la cause du désordre à une fuite sur la canalisation d’eau chaude sanitaire qui alimente la douche située dans les sanitaires : l’eau s’écoule sur le plancher, puis migre à travers la couche de mortier

fermées par des volets en bois, des corbeaux en pierre ; le mur a été remanié anciennement faisant apparaitre une extension probable de la cour, des jambages en pierre de taille, des parties enduites au mortier

D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES - #436 (avocat plaidant) DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

représentée par Maître Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS - #B0684 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

le sous-traitant n’a pas procédé à l’enlèvement de l’ancienne toiture sur la rive orientée Nord-Est et a raccordé les plaques avec la rive d’origine au moyen d’une membrane bitumeuse, de plomb et de mortier

dressée par M [H] [P], ce dernier avait la charge du lot ravalement de façade, qui devait comporter le marouflage d’un tissu de verre dans le monocouche chaînages linteaux, l’exécution d’un dégrossi au mortier

Elle souligne que l’expert a exclu la défaillance règlementaire de l’encollage et l’incompatibilité du mortier de colle et du support.

Il conteste tout surpoids du fait de ces travaux, le complexe d'étanchéité venant en déduction d'une épaisseur de mortier de pose et le marteau-piqueur étant sans danger pour la structure contrairement

[W] de “maçonnerie et structures béton armé - clôtures”, “enduits de ciment aux liants hydrauliques projetés”, “chapes en mortier de ciment” (en 1ère page des dispositions particulières du contrat d’assurance

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

HONIG, avocat au barreau de PARIS - #C1032 (avocat plaidant) DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

études a réalisé un rapport communiqué le 2 juin 2022 qui révèle la présence de fissures intérieures non traitées et nécessitant pour ce faire l’ouverture et l’injection de réparation à l’aide d’un mortier

factures et tickets de caisse produits et postérieurs à cette date (pièces 6 et 7 [H]), il ressort de leur examen qu’elles se rapportent à des achats de petits matériaux et d’outillage (pots de peinture, mortier

Il exclut par ailleurs que la clôture grillagée installée sur le haut du mur, dont les poteaux sont implantés dans une arase en mortier venant rehausser le mur en pierres sèches, ait été un facteur de