présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

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pour les besoins de l’expertise, par la faute de la société Phi-Bat, des honoraires de conseil technique, à hauteur de 5.925,11 euros, suivant factures versées aux débats, peu important que le coût paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

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demeurant [Adresse 8] représenté par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fall PARAISO

Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 MINUTE N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO

Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO

S’agissant de la modification du paradigme commercial en effet, l’installation à proximité immédiate des lieux loués de deux grandes surfaces (Monoprix et Carrefour City) aux horaires très larges puisque

entre les parties a pris effet au 01 janvier 2024, ORDONNE une expertise sur le montant du loyer du bail renouvelé à compter du 01 janvier 2024 et commets pour y procéder : Madame [V] [S] [A] 96 RUE PARADIS

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

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NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [T] épouse [E] née le 11 Février 1991 à VALDOBBIADENE (ITALIE) ayant élu domicile chez Me Célia GUENDOUZ avocat dont le cabinet est sis 72 rue Paradis

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

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Il précise également que l’appropriation réelle des fonds n’intervient pas au sein de l’Union Européenne mais sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis fiscaux et que la particularité des développements