[F] [V] et Mme [C] [V] au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme [X] [H] ; - Condamner in solidum M.

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [14], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Mme

Il découle d’abord de cette enquête que la chute de Mme [K] [W] n’a eu aucun témoin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Demandes et moyens de Mme [U] [Y] et de l’association ADC France Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 septembre 2023, Mme [U] [Y] et l’association ADC France demandent

Or, M. et Mme [B] ont reconnu dans le courrier du 17 juillet 2023 que « M.

Mme [A] et M.

LES CASERNES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE

[L] [C] [B] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Mme [H] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés l’un et l’autre par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEURS

Debels1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [9], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Mme [P] [X], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142

M. et Mme [H] ont contesté les opérations de paiement non autorisées le 16 novembre 2022.

expulsion immédiate des lieux loués de Mme [T] et de tous occupants éventuels de son chef, - la condamnation de Mme [T] à verser à M.

la succession de Mme [R] s’il souhaitait accepter ou renoncer à la succession.

Ainsi, il résulte du décompte versé aux débats que le montant des loyers et charges dus par Mme [U] au 17 novembre 2025, s’élève à la somme de 4 855,37 euros.

[X] [K], Mme [M] [K], M. 

[E] [L], Mme [J] [S], M. [X] [L], M. [F] [I], M. [C] [I], Mme [P] [TE], M. [SU] [Y] [WK], Mme [U] [AJ], M. [ZU] [R], Mme [O] [D] et M.

L’ordonnance a été signifiée à Mme [D] [C] le 30 septembre 2021.

[T] [Z] et Mme [B] [Y] épouse [Z] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 2].

SA IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [R], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [K] [D] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie délivrée

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQA AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia