AFFAIRE: N° RG 23/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCF N° de MINUTE : 24/00011 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian PAUTONNIER

ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]

manière et à quelque fin que ce soit, du titre Atlas des vins de France sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter du 15e jour suivant la signification à partir

médical initial sont directement et exclusivement imputables à l’accident ou s'ils sont rattachables, et dans quelle proportion, à une cause totalement étrangère à l’accident, - déterminer la date à partir

de son chef du logement qu’il occupe sis [Adresse 4] [Localité 3], dès que le délai légal sera expiré et aux besoins avec le concours de la force publique, Dire que faute pour Monsieur [U] [D] de partir

Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

À défaut, le maintien de son salaire sera annulé et les sommes reprises à partir de mars 2025.

Le défendeur à l'instance n'ayant pas pris parti dans le délai légal, il est réputé acceptant pur et simple de la succession.

présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [19] réf : 02 00000964177 [Adresse 6] [Adresse 11] 77950 RUBELLES, représentée par le Cabinet PAUTONNIER

protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [44] réf : 975561 logement actuel [Adresse 24] Nord- Polylogis Service clients [Adresse 27] [Localité 17] représentée par le Cabinet PAUTONNIER

DEMANDERESSES S.A. [1] réf : 46905632319 [2] [Localité 2] [3] [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A. [4] réf : anciens loyers impayés 990042 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par le Cabinet Pautonnier

BATIGERE HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS (L159) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assistée

Il indique qu’il percevra des indemnités de chômage de 2 200,00 € à partir du mois de février 2026.

L’étranger a eu la parole en dernier : il n’a pas de passeport, il souhaite partir en Espagne. La décision a été mise en délibéré au jour même.

Elle souhaiterait partir en maison de repos pour se reposer. Par ailleurs sa mère est très malade. Elle a justifié de sa situation par la production d'attestations CAF et [12] du 1er avril 2026.

Par ailleurs, il affirme que le débiteur, qui est parti au mois de novembre 2025, souhaitait revenir en France au milieu du mois de mars 2026 mais qu’il n’arrive pas à payer le billet d’avion.

requérant, - ne contestent pas avoir pénétré irrégulièrement sur les terrains du requérant, - confirment avoir connecté illégalement les caravanes aux réseaux d’eau et d’électricité, - refusent de partir

Immatriculation 1] et pour date de première immatriculation 03.01.2017 en tout endroit où il se trouve, - Examiner le véhicule en cause et fournir tous éléments concernant les désordres qu’il présente, - A partir