de Marie-Bernadette MELOT, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 juin 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes (ci-après la CPAM) a attribué à Monsieur [N] [Y], salarié

assistée de Marie-Bernadette MELOT, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 15 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure (ci-après la CPAM) a attribué à Madame [U] [X], salariée

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Portalis DB22-W-B7G-Q265 EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 31 janvier 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des BOUCHES DU RHÔNE(ci-après la caisse) a attribué à monsieur [Y] [J], salarié

d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [I] [L], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [U] [C], Représentant des salariés

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.

DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [B], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés

[W] [L] reconnaît qu’il a lui-même crée la salle d’eau à son emplacement actuel.

conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre d’une décision de la [7] (ci-après [9]) des Bouches-du-Rhône du 13 juin 2022 de prise en charge de la maladie de sa salariée

comparant, assisté de Maître Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES EN PRESENCE DE Maître [F] [S], sis 18 rue Poincaré 57200 SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire Monsieur [V] [G], salarié

Elle a souligné que de l'eau s'écoulait à travers la voûte de la salle n° 6 puis sur le mur, sur un imposte de la salle n° 58, que le bas du mur séparant les salles 4 et 5 était humide, de même que les

Chaque invitation devra faire l’objet d’un justificatif précisant le nom de l’entreprise, de la ou des personnes invitées et du chantier concerné. » ; Des photos d’une salle de repos des salariés dans

Ainsi, les sommes versées aux salariés à ce titre ne peuvent être exonérées de cotisation que dans si elles correspondent à des dépenses réellement engagées par le salarié.

[Adresse 4], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CYTIA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,

a requis la convocation de la société SAS R.P.G et de la Fédération UNSA des Commerces et des Services aux fins d'obtenir du tribunal, de juger que l’effectif de la SAS R.P.G est supérieur à cent salariés

Aux termes de l'article L.7212-1 du code du travail, le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum déterminé

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [C] [A], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [T] [L], Représentant des salariés

, jauni, sale ; présence de multiples trous et trous chevillés ; au niveau du plafond, présence d'un enduit projeté type peinture présentant des traces, jauni, sale, absence des 3 points lumineux, une

*Étage :accès à la réserve par un escalier en ferraille en colimaçon - 2 grandes salles (1 accès sur la rue et 1 accès cour arrière), 1 espace salle de bain et 1WC Bar tabac “[31]” situé [Adresse 19]