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776 résultats pour « Samana-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

épouse [K] ès qualité de présidente de l’association EMMAÜS [Localité 4] EMMAÜS [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e05548223b2c7a26e29

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [G], [C], [B] [V] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763372b7e1b6bf1d5de2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

YATOU FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e0b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 11] [Localité 14] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69de82eacdc6046d473bf4d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa2cdc6046d4706ea11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69147c824322238c089b704d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691491374322238c089d84bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914a7914322238c08a05bc0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b3d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LEMAN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/9965 du 01/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Samuel

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bae9a46d1f5a766ed2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bce9a46d1f5a766f07

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c7e9a46d1f5a766ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [V] ont conclu un contrat de construction de maison d’habitation, auprès de la SAS Saciel Habitat, moyennant la somme de 210 383 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d2c21c0e53e7906e25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE PREMIUM AUTO [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584f428384b762e62c84

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CARS TRANSITION [Adresse 6] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code

Source officielle

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