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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686d5f30a2273490db10715f
1 juillet 2025
épouse [K] ès qualité de présidente de l’association EMMAÜS [Localité 4] EMMAÜS [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
JCP
68dd2e05548223b2c7a26e29
7 juillet 2025
Madame [G], [C], [B] [V] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
Référés expertises
6865763372b7e1b6bf1d5de2
YATOU FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de
6865763472b7e1b6bf1d5e07
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
6865763472b7e1b6bf1d5e0b
[Adresse 11] [Localité 14] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Chambre 5/Section 2
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10 avril 2026
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina
JLD
6a0cc067cdc6046d473b2d71
19 mai 2026
PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira
6a15faa2cdc6046d4706ea11
26 mai 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2025
Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
691491374322238c089d84bd
Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M.
6914a7914322238c08a05bc0
Chambre 03 cab 05
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2 juillet 2024
LEMAN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/9965 du 01/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Samuel
Chambre Correct. - LDI
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9 janvier 2025
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
679a94bce9a46d1f5a766f07
679a94c7e9a46d1f5a766ffe
REFERES
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3 juillet 2025
[O] [V] ont conclu un contrat de construction de maison d’habitation, auprès de la SAS Saciel Habitat, moyennant la somme de 210 383 euros.
69d69d20cdc6046d478e928d
7 avril 2026
LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
670d74ee64f81b1bb3118c27
10 octobre 2024
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7 janvier 2025
LILLE PREMIUM AUTO [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code
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CARS TRANSITION [Adresse 6] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code
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