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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68e0157a74e929a9d8fa424a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur des sociétés DNM ALUMINIUM et SOLEO dont le siège social est sis [Adresse 13] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a59c21c0e53e79079d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle relève qu’en l’espèce, le RIB falsifié contenait une anomalie aisément décelable par un établissement bancaire, le code BIC mentionné sur le RIB ne correspondant pas à celui de l’établissement bancaire
Source officielle9ème chambre 2ème section
6864283a0bb2f8a66ca602ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courriel du 23 avril 2024, ce dernier lui a adressé le RIB sur lequel réaliser ce virement.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55248cdc6046d4770341b
1 avril 2026
1 avril 2026
ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a505033cf481c39a371b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] - #A0372 défaillant défaillant représentée par Maître [P] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #A0372 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95051cdc6046d47ce9c59
8 avril 2026
8 avril 2026
AVOCATS - #G0739 représentée par Me Lauriane RAYNAUD - #A0657 représenté par Me Quentin FRISONI - #L0061 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7248548223b2c7ab3936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière - #B464 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleChambre du Conseil
671030899dbc6e3232c01d9c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b72a8fb67db7b4a2a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d3acf40727a0043ba55
9 avril 2025
9 avril 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3fcf40727a0043badc
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure civile, Attendu
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242b02fc178212f7e36c
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Me Sabrina BOUBETRA - #PC250 représentée par Maître Régis MAHIEU de la SELARL APERWIN - #E0847 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleChambre du Conseil
679aad5ce9a46d1f5a76b77f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
679aad6fe9a46d1f5a76b947
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Solenne
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a80883c6606fa829a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNCB [T] [K] [C] [J] C/ ------------------------------------- Me Solène
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SWISSLIFE en qualité d’assureur de la société CENTURIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #R0126 DÉBATS
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed186d8b1985f45f112d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc84a1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la Société BAT ETANCHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePage 13 sur 79