CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69790043cdc6046d47e48bd8
9 janvier 2026
documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
Rétention admin étrangers
69d4094dcdc6046d4754e99f
6 avril 2026
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
Juge des libertés
68dd72ec548223b2c7ab4571
1 octobre 2025
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
68dd72ef548223b2c7ab45ba
677835fbe5fcd6312332dc16
3 janvier 2025
LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [E] né le 12 Février 1996 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent
J.L.D-35 BIS
670d6cbaa970047761997525
14 octobre 2024
Juge libertés & détention
695c193875782d5f06e47587
5 janvier 2026
En tout état de cause, l’autorité préfectorale fonde sa requête sur l’absence de moyens de transport disponibles de sorte que cette condition étant réalisée en l’espèce, en l’attente d’une réponse à ces
66a2968180b1d994348a538c
19 juillet 2024
67edad6ada9e15c513204c96
2 avril 2025
documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, -de l’absence
CTX PROTECTION SOCIALE
695d6fe175782d5f06012064
En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
686ec15572b5e5e648cb79a1
7 juillet 2025
658c79de2c4a0d96dc23546b
26 décembre 2023
de l'obstruction volontaire faite par l'intéressé à son éloignement - du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé qui doit intervenir à bref délai - de l'absence
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e9ccdc6046d4721dd61
12 avril 2026
6a0cd38ccdc6046d473cb92c
18 mai 2026
JLD
66df4ae09b56f16fd33df863
8 juillet 2024
que malgré les diligences de l’administration entreprises concomitamment au placement en rétention et poursuivies depuis sans défaillance, la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée en raison de l’absence
66df4ae49b56f16fd33df92a
68e03d1574e929a9d8fcf7fa
3 octobre 2025
67f440d24e0040aa373654e7
3 avril 2025
68001f7802ef4af3896141d1
671002d6fac14a1f31d9afa4
15 octobre 2024
Page 13 sur 1559