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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

69d0166dcdc6046d470606e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à agir en justice, soulevées par le syndicat des copropriétaires, - l'exception de nullité pour défaut d'habilitation du syndic soulevée par les défenderesses, - et la demande de sursis à statuer formée

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En premier lieu, le syndicat des copropriétaires affirme que l'activité de location meublée de tourisme constitue une activité commerciale, dont l'exploitation est prohibée dans les lots n°91, 92 et 93

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d3acdc6046d477229a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le précédent syndic des deux immeubles, la REGIE MIALON, représentant le syndicat des copropriétaires, a déjà alerté à plusieurs reprises le propriétaire du local commercial de l’accroissement de nuisances

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b43cdc6046d477ede81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS GIMS SYNDIC [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373b19f939ca6242e368

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En réponse à la demande d'annulation de la résolution n°7, le syndicat des copropriétaires excipe que l'erreur de date contenue s'agissant du contrat de syndic n'entache pas ce dernier de nullité et n'est

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd305bcdc6046d471e748a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJ4 N° de MINUTE : 26/00278 Le syndicat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la résidence LES PALMIERS sis 24 avenue de Mentque à ARCACHON (Gironde) a été représenté par Mme [U] [M], syndic de copropriété bénévole, à laquelle a succédé

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils précisent que la copie des statuts de l’association syndicale libre « les terres d’[Localité 10] » ont été signés par la défenderesse en même temps que le compromis.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f67b13f87641706ef3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE ACTIPOLIS domiciliée : chez SAS FONCIA [Localité 8] Syndic, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 8], immatriculée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 10] (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, le cabinet Craunot SA, afin de voir annuler les résolutions n° 55, 55.1, 56, 56.1, 57 et 58 de l'assemblée générale

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, et si par extraordinaire une quelconque condamnation devait être prononcée à l’encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SIGA PROVENCE

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243302fc178212f7e46a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SARL CABINET CSJC, Société à responsabilité limitée, [Adresse 6] [Localité 8] représenté par

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08392

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic le Cabinet MAURY - SCHWOB S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b872c3aeb182139552

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par actes en date des 13 et 17 février 2020, les époux [E] ont assigné le syndicat des copropriétaires 1du [Adresse 6] à [Localité 4], ses actuels et anciens syndics de copropriété, les sociétés SAS CLEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a4cdc6046d478f4d05

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2025 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne CITYA

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f9766d1156dbbed327

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par son syndic, le Cabinet JUNEGE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de

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TJ

3ème Chambre

68e5646f0e2901d10fa410de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Sur la responsabilité du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société BUENA ONDA soutient que, dès lors que le syndic avait exposé à la SCI LEGENDRE qu’il lui appartenait de changer le conduit litigieux, le syndicat des copropriétaires ne peut solliciter, en toute

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206d4acdc6046d47fd05e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de syndic prévoie une rémunération spécifique de cette activité, à titre d'honoraires supplémentaires, n'en change pas la nature.

Source officielle

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