CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47df
3 octobre 2025
À cette date, Monsieur [N] [H], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
2 juillet 2025
La société d'assurance AIG EUROPE, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas
68657c2472b7e1b6bf1d982c
La société d'assurance ALLIANZ IARD, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, accepte la
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
La société d’assurance SURAVENIR ASSURANCES, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne
67f0264102fc178212f7f336
À cette date, Monsieur [C] [W], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
68e0157574e929a9d8fa4143
À cette date, Madame [L] [I] [J], représentée par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient
Juge des libertés
69d559f0cdc6046d4770b80f
7 avril 2026
assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance
JLD
68e41a9d681ed727f2a525f6
4 octobre 2025
informé, conformément aux dispositions de l'article L. 744-4 du CESEDA, dans une langue qu'il comprend et dans les meilleurs délais, qu'il bénéficie, dans le lieu de rétention, du droit de demander l'assistance
68dd72ed548223b2c7ab458a
1 octobre 2025
Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil
671002d8fac14a1f31d9afe6
15 octobre 2024
assermenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance
677ecf1cb01eea4cf01a3d50
8 janvier 2025
dûment assermenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance
67096b5806866c0645d2708b
11 octobre 2024
dûment assermenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance
670030dcc34eb4cc857883f4
4 octobre 2024
pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance
66995c0507d408f8d4c170f4
18 juillet 2024
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
670030d8c34eb4cc85788377
6696b9039a603a6929113165
16 juillet 2024
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
6a15ea88cdc6046d4705ce82
26 mai 2026
Jean-François CLOUZET ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance
6a1495e6cdc6046d47e89cfe
25 mai 2026
Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil
Page 13 sur 677