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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce prêt était garanti par un engagement de caution de la part de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (GEGC).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a60cdc6046d477c4757

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par LRAR du 09/10/2024 reçue le 20/10/2024, le prêteur a informé la caution de la déchéance du terme prononcée et lui a réclamé paiement de la somme de 20532.78 euros Par acte de commissaire de justice

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4afcdc6046d479c5f64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] à hauteur de 100% du prêt précité.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f18cdc6046d47d246c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’offre de prêt était assortie de l’engagement de caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd0cdc6046d47b07295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ledit prêt prévoyait le cautionnement de la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) pour la totalité du montant du prêt.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au bénéfice de division et de discussion, pour le remboursement des sommes dues au titre du prêt.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c47cdc6046d473c95b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[T] [F], un prêt étudiant d’un montant de 3000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et contrat de prêt par acte sous-seing privé en date du 21 août 2015, la SARL Boulangerie PICHARD B. a souscrit auprès de la Société Générale, pour les besoins de son activité professionnelle, un prêt

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [R] et feue [G] [P] se sont portés cautions solidaires de ce dernier prêt à hauteur de 138.000 €.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b285cdc6046d479c36db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [A] [O] à hauteur de 100% du prêt précité.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4a1cdc6046d479c5e77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de Madame [U] [H] à l’égard du Crédit Industriel et Commercial au titre du prêt précité.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b2cdc6046d479c5fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] à hauteur de 100% du prêt précité.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0123cdc6046d4759c71c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 21 mars 2023, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) s’est portée caution des engagements de M. [W] au titre de ce prêt.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c67cdc6046d47b07f4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [I], [Z], [N] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les échéances du prêt n’étant plus payées, la Sa Banque Populaire a mis en demeure la Sas Three Kings et M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, en ce que telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de prêt, en cas de défaillance de l’emprunteur dans son obligation de remboursement de toute somme avancée par le prêteur

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910a8

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le prêt était garanti par un cautionnement Crédit Logement.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l’article 2305 du même code dans sa version en vigueur au jour de la conclusion du contrat de prêt, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement

Source officielle

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