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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68eec4eb22996ce54484dbca
14 octobre 2025
Ce prêt était garanti par un engagement de caution de la part de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (GEGC).
PCP JCP fond
6a0f5a60cdc6046d477c4757
21 mai 2026
Par LRAR du 09/10/2024 reçue le 20/10/2024, le prêteur a informé la caution de la déchéance du terme prononcée et lui a réclamé paiement de la somme de 20532.78 euros Par acte de commissaire de justice
Troisième Chambre Civile
6a10b4afcdc6046d479c5f64
22 mai 2026
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] à hauteur de 100% du prêt précité.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f18cdc6046d47d246c0
10 avril 2026
L’offre de prêt était assortie de l’engagement de caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.
BIENS
69d80bd0cdc6046d47b07295
9 avril 2026
Ledit prêt prévoyait le cautionnement de la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) pour la totalité du montant du prêt.
1ère CHAMBRE
69d7f349cdc6046d47aea32d
3 avril 2026
au bénéfice de division et de discussion, pour le remboursement des sommes dues au titre du prêt.
TPROX - Service civil
69de8c47cdc6046d473c95b1
[T] [F], un prêt étudiant d’un montant de 3000 euros.
Chambre 1
6a10cf1fcdc6046d479e81d4
et contrat de prêt par acte sous-seing privé en date du 21 août 2015, la SARL Boulangerie PICHARD B. a souscrit auprès de la Société Générale, pour les besoins de son activité professionnelle, un prêt
9ème chambre 1ère section
6a0cafcfcdc6046d473a044d
19 mai 2026
[N] [R] et feue [G] [P] se sont portés cautions solidaires de ce dernier prêt à hauteur de 138.000 €.
6a10b285cdc6046d479c36db
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [A] [O] à hauteur de 100% du prêt précité.
Chambre 7/Section 1
65848b0be41137cbf9f96adc
21 décembre 2023
Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.
6a10b4a1cdc6046d479c5e77
La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de Madame [U] [H] à l’égard du Crédit Industriel et Commercial au titre du prêt précité.
6a10b4b2cdc6046d479c5fb2
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] à hauteur de 100% du prêt précité.
6a0e0123cdc6046d4759c71c
20 mai 2026
Par acte du 21 mars 2023, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) s’est portée caution des engagements de M. [W] au titre de ce prêt.
4ème chambre
69d80c67cdc6046d47b07f4b
CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [I], [Z], [N] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
Les échéances du prêt n’étant plus payées, la Sa Banque Populaire a mis en demeure la Sas Three Kings et M.
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
, en ce que telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de prêt, en cas de défaillance de l’emprunteur dans son obligation de remboursement de toute somme avancée par le prêteur
PAC - Contentieux
68d5934d876d446c8f4910a8
25 septembre 2025
principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A.
CH ECOCOM General
6a15e12bcdc6046d4705141f
26 mai 2026
Le prêt était garanti par un cautionnement Crédit Logement.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cc7ecdc6046d479e4c89
Aux termes de l’article 2305 du même code dans sa version en vigueur au jour de la conclusion du contrat de prêt, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement
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