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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
6633da35c0d3e3fe99d177c0
2 mai 2024
Elle ajoute que la caisse a retenu la date de l’audiométrie comme première constatation de la pathologie, soit le 4 juin 2018 et relève que Monsieur [C] invoque une cessation d’activité et non une fin
18° chambre 1ère section
66995d2f07d408f8d4c180fa
18 juillet 2024
en charge par la bailleresse de travaux de rénovation imposés par l’exploitant ; que Mme [D] a été contrainte d’accepter la prise en charge des travaux imposés par la société PV-CP City, contrainte qui
1ère Chambre Cab3
698113a2cdc6046d47adff83
12 janvier 2026
De nationalité britannique; il réside et travaille en NORVEGE depuis 25 ans.
Chambre 02
6789584d428384b762e62c2d
14 janvier 2025
Par contrat de marché de travaux en date du 24 janvier 2020, Mme [B] [D] a confié des travaux de rénovation de son habitation située [Adresse 5] à [Localité 7] à la société [A].
CH GENERALISTE A
69d7ec49cdc6046d47ae2839
7 avril 2026
[Z] [L], ce qui n’est pas contesté par les défendeurs. Dans le cadre d’échanges de sms, qui ne sont également pas contestés, Mme [Y] [W] a indiqué à M.
7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83db
3 juillet 2024
Cet acte édictait différentes conditions suspensives dont notamment l’obtention d’un prêt de 230.000 euros au plus tard le 5 septembre 2022 et l’absence d’opposition, de contestation ou de retrait suite
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
contrat.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03d7
30 janvier 2024
Il ajoute que le médecin du travail a fait état de la nécessité de reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.
Chambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf42a
10 avril 2025
En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location
8ème chambre 3ème section
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
la Société ORALIA MEILLANT BOURDELEAU ne sont pas réunies » « CONSTATER l’absence de préjudice allégué, les honoraires n’ayant pas été contestés ».
4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
(...) - CONSTATER la validité des contrats formés entre le CSE ROQUETTE et la société LEARNORAMA au titre des prestations délivrées pour les exercices 2021 et 2022.
0P3 P.Prox.Référés
691c5d818b6588a4f89aaba9
[I] [J] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de : -constat de l’extinction de plein droit du contrat
Service des référés
69581c9875782d5f069654e4
2 janvier 2026
Par contrat du 15 juin 2025, le cabinet S&M a conclu un contrat de “mise à disposition d’un local” avec la société La Française portant sur un local d’une surface de 26M² sis [Adresse 3], pour une durée
Serv. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
Les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et indiquent le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la cessation
67f021c702fc178212f7d86b
3 avril 2025
; - que la société [9] avait conscience de ses conditions de travail dégradées en raison d'une surcharge alors que les horaires prévus par son contrat n'étaient pas respectés et qu'elle travaillait deux
67eed2adb848dd6814c5e509
Enfin, dans le cadre de l’examen des nuisances sonores et vibratoires, l’expert doit être autorisé à effectuer des constatations inopinées, qui sont les seules constatations permettant de recueillir un
PS ctx protection soc 5
697b95e8cdc6046d47246489
13 janvier 2026
contesté.
6980cfa9cdc6046d47a40f50
Chambre 01
69d54d76cdc6046d476fe209
3 avril 2026
Elle ajoute que l’argument tiré de la cessation des fonctions de Maître [P] est tardif et opportuniste, alors qu’il appartenait à SOS séniors de saisir la SELARL AJC d’un préalable de conciliaiton Vu
6977903dcdc6046d47c6a591
matériaux à base d'amiante ; la conduite de four ou encore des travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, D’une première constatation médicale dans un délai de 35 ans à
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