CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
[U] demandent au tribunal judiciaire de Bobigny de : - déclarer mal fondées les sociétés Thomasso et Belles vues en leurs demandes, fins et conclusions ; - débouter en conséquence les sociétés Thomasso
18° chambre 2ème section
65b16405b9f94e984650d6c0
24 janvier 2024
LE NOCTAMBULE de ses demandes reconventionnelles ; - Condamner la société LE NOCTAMBULE au paiement au profit de la S.C.I.
Chambre 1
69b25d5ecdc6046d4760502a
6 janvier 2026
[E] de l’ensemble de ses demandes, prétentions, fins et conclusions ;Le condamner au paiement, au profit de la société Intrum Debt Finance, d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code
5ème chambre 2ème section
687005ccb8daa57c7f66a7bc
3 juillet 2025
CAPITAL PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 878 040, dont le siège social est sis
JEX
69dd5c75cdc6046d4721afa5
9 avril 2026
En l’espèce, le protocole de cession des titres de la société Iandi par la société Invest 79, par Monsieur [P] [D], par Monsieur [V] [D] et par Monsieur [K] [Y] au profit de la SARL Groupe de Segur, le
5ème chambre 1ère section
67115585aa7e95fd3fcf7ce8
1 octobre 2024
BPCE Factor, société anonyme à Conseil d’administration au capital de 19.915.600 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°379 160 070, dont le siège social se situe, [
PEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
Madame [X] a ainsi bénéficié d’une cession de parts à son profit quelques mois après la création de la société alors qu’elle n’était âgée que de 18 mois.
Contentieux civil Annexe
688bbaebd284ccae5aa4939f
7 juillet 2025
La société LINK FINANCIAL verse également aux débats deux actes de cession de créances en date du 5 septembre 2024, le premier portant sur la cession de créances par la SA ORANGE BANK au FCT CAILLEBOTTE
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
le numéro 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par la société LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.0000,00 €, ayant son siège social [Adresse
J.E.X
686eb1e072b5e5e648caf3a5
8 juillet 2025
Au soutien de ses conclusions, il expose que la cession de parts sociales entre la société ATS-BE GROUPE et la société ATS-HVAC LLC ne lui est pas opposable, que la société ATS-BE GROUPE, par l'effet de
9ème Chambre JEX
66fc3c5a2416523b99596bb1
En outre, la société EOS FRANCE justifie avoir signifié la cession de créance à [W] [O] par procès-verbal signifié à l’étude en date du 18 juin 2018.
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
au RCS de BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, ayant son siège social sis [Adresse 4] - [Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, La société
Saisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6ca
3 avril 2025
Au regard du décompte produit et des justificatifs communiqués, ces frais seront taxés à la somme de 3911,57 € à laquelle s'ajoutera l'émolument prévu au profit de l'avocat du créancier poursuivant en
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
Sur les manœuvres frauduleuses ou de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales Pour retenir la responsabilité solidaire du dirigeant social avec la société pour le paiement des impositions
Référé président
67f96dfc0ea89248182a9a22
POCHA [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 984 915 876, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante et non représentée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART Société MMA IARD
Chambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
Se trouvent produits par ailleurs un premier “contrat de cession et d’édition d'œuvre musicale” concernant l'œuvre “HOLY CHAPTER” du 4 aout 2017 signé par l’ensemble des auteurs et la société ECHO ORANGE
Expropriations
66353026e4b5292aaa66a611
26 avril 2024
Par arrêté en date du 01er février 2022, le préfet des Yvelines a déclaré cessibles au profit de l’EPFIF les parcelles nécessaires à cet aménagement.
6635302ae4b5292aaa66a645
Par arrêté en date du 1er février 2022, le préfet des Yvelines a déclaré cessibles au profit de l’EPFIF les parcelles nécessaires à cet aménagement.
7ème CHAMBRE CIVILE
669640eef5112d8edd05725d
9 juillet 2024
ET SERVICES au profit de la société FIB, la société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES promettant de céder les titres de la société GAMBETTA REVIVAL 8 à première réquisition de la société FIB.
18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
l’autorisation d’exploitation d’une licence IV au profit de la société Archives Coiffure en date du 10 mars 2016.
Page 13 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.