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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f0317d02fc178212f81939
3 avril 2025
Par décision du , parvenue avant l'audience, le centre hospitalier de a mis fin à la mesure de soins psychiatriques avec effet immédiat.
JLD
69a93fc1cdc6046d479294ff
6 janvier 2026
psychiatriques mensuelles et la prise d’un traitement quotidiennement.
66a14887bfa4c7b1df1ae47b
23 juillet 2024
Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.
65ce604b0596c9bad003cff0
8 janvier 2024
peu évolutif et un état psychiatrique difficile à évaluer la patiente faisant mine de s'endormir en entretien, ces troubles ne permettant pas un consentement pérenne aux soins.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
696026e9cdc6046d47ad0e06
8 janvier 2026
S’il est exact que la commission départementale des soins psychiatrique est inactive faute de médecins psychiatres et en dépit des annonces pour procéder à de tels recrutement, le patient ne démontre pas
69755c63cdc6046d479c7784
6864432b0bb2f8a66ca65f41
1 juillet 2025
Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques
J.L.D. HSC
68debddd6af9fd1f80947f5d
2 octobre 2025
Depuis cette date, Monsieur [P] [Y] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES.
67817ff06d34da2cbdcdc555
9 janvier 2025
du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques
6682edf9d7288dcb2a00da2a
1 juillet 2024
L’intéressée se montre encore « ambivalente vis-à-vis des soins psychiatriques ».
68e586e40e2901d10fa5f75e
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-ANJOU SERVICE DE PSYCHIATRIE ADULTE [Adresse 1] [Localité 3] absent ✤✤✤ - Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ; - Vu la requête de M.
HSC
68e88b503ea43407b9fba9ce
3 octobre 2025
; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-
CTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff680
2 avril 2025
Seul un psychiatre peut estimer valablement le déficit psychique de la victime. - Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100. Névroses post-traumatiques.
6a10bd85cdc6046d479d20b4
21 mai 2026
Le médecin psychiatre relève qu’une sortie trop précoce peut mettre en péril son intégrité physique.
J.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7c3
3 juillet 2025
[H] [B] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
6865776072b7e1b6bf1d67cd
2 juillet 2025
tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
Juge libertés détention
67f82e0acf40727a00445de1
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue
JLD Hospitalisation
69dea2f2cdc6046d473e3670
13 avril 2026
d’une confirmation de l’amélioration clinique, a préconisé la poursuite de l’hospitalisation complète du patient en raison de la persistance de la symptomatologie.
6706cbdbf1d01e3c86f1113b
8 octobre 2024
6696bc889a603a692911c6a3
16 juillet 2024
Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre. Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de l'ancienneté de l'avis médical Le conseil de M.
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