Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Marseille a sollicité de :

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des copropriétaires de l’immeuble LE LIGURE, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS VAR EST IMMO, à assigner la SCI LIWORK à heure indiquée pour l’audience du 8 avril 2026, et ce au plus tard

de sa contestation ; il a dit irrecevables les conclusions sur incident adressées au tribunal ; Le Procureur de la République a pris de nouvelles conclusions d’incident aux fins notamment de dire irrecevable

aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture notifiées par le RPVA le 23 février 2023, Vu l'absence de conclusions de la partie demanderesse malgré le message électronique de relance en date du

Par conclusions notifiées le 12 février 2025, les défendeurs ont constitué avocat.

* * * La [7] ([10]) [16] représentée par Monsieur [K] [E], et, aux termes de ses conclusions déposées au greffe le 30 octobre 2025, soutenues et développées à l'audience, sollicite du tribunal judiciaire

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 4 septembre 2025, M. 

En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

La société Wefix, dans ses dernières conclusions (13 décembre 2023), résiste aux demandes, dont elle soulève également l’irrecevabilité partielle pour prescription s’agissant de la période antérieure au

La société Copie France, dans ses dernières conclusions (10 décembre 2023), demande la condamnation de la société Sofi groupe à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de

Aux termes de ses conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 8 septembre 2023, le ministère public a saisi le juge de la mise en état et sollicite de voir: - dire la procédure régulière

Par courrier reçu le 10 février 2025 au greffe du tribunal, la [9] a transmis ses conclusions ainsi que ses pièces en rappelant que Monsieur [O] [Z] lui est redevable d’une somme de 41.687,07 euros.

Monsieur [I] expose que les conclusions des dames [Y] du 21 février 2024 doivent être écartées des débats comme étant tardives et adressées en violation des articles 2 et 15 du code de procédure civile

Il soutient avoir subi un préjudice en raison de sa consolidation tardive.

H] [L] soutient in limine litis, l’irrégularité de la procédure aux motifs suivant : - l’absence de preuve de l’envoi de l’avis de placement en rétention au procureur de la République ; - la levée tardive

La compagnie QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES a signifié ses conclusions au fond par RPVA le 15 avril 2025 sans conclusions prises en réponse au présent incident.

En tout état de cause elle rappelle qu’elle a transmis ses conclusions d’incident de façon concomitante avec ses conclusions au fond.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son avocat, a déposé des conclusions écrites, aux termes desquelles il demande : -de condamner