: Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (13) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat

05172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXY N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1], représenté par Me SOUSSENS Ganaëlle, avocat

au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5

Les horaires, les circuits des visites et les clients leur sont imposés.

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du VAR n’a pas constitué avocat.

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité

, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat

Assignées selon les formes prévues aux dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [G] [I] comme la SCI [7] n’ont ni comparu, ni constitué avocat.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laure BONNEVIALLE - HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ONE CAR 06 dont le siège

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWZ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

SPP PIPAL, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Albane CLAUDEL substituant Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat

de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 15-3 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 15-4 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 20

de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 15-3 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 15-4 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 20

________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Thomas HELLENBRAND, avocat

par Me Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1099 DEFENDERESSE S.A.R.L.

dans la matière considérée.

DB3U-W-B7J-O7MF MINUTE N° : 26/00712 [N] [Z], [I] [A] épouse [Z] c/ [Q] [O] épouse [U] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Mme [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège