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N° RG 23/02492 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

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S’agissant du délai entre l’audience de plaidoirie finale (09 mars 2020) et le prononcé du jugement après plusieurs prorogations du délibéré (21 septembre 2020), soit environ 6 mois force est de constater

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Le coût du prêt immobilier quant à lui est la contrepartie de l'acquisition du bien, entré dans le patrimoine des demandeurs.

comme il l'a proposé.

succombante à verser à Maitre [F] [T] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner toute partie succombante aux entiers dépens

de 10 € chacune, par acte sous signatures privées conclu entre [F] [M], ayant souscrit 999 parts et sa fille [J], 1 part, pour une durée de 50 ans à compter de son immatriculation, le jour même, au registre

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Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 30 janvier 2024.