CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

704 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d557f5cdc6046d477096df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception expédié le 27 juillet 2020, la société [1] a saisi la commission de recours amiable à l’encontre de la décision de prise en charge de la nouvelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [4] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après [11]) de l’organisme et a formé une demande d’inopposabilité fondée sur le non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbb28cdc6046d47c25375

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article R.133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, la décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision du 06 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J3U Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 26 juin 2025, le CSE Roquette demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la jonction d’instances Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45013ee05e3ee32ca65bf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, [X] [S] a été victime le 18 janvier 2021 d'un accident du travail décrit comme suit : " Le salarié allait livrer un colis de 25 kg à un client qui s’est avéré être absent-le salarié a voulu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25175

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a confirmé le 22/06/2021 le taux de 10 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad92e9a46d1f5a76ba10

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 27 juin 2024, la [7] concluait au rejet de la demande d’expertise médicale judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9472b5e5e648cc0375

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande d'expertise, la [7] s'oppose à cette demande au motif que l'erreur de date de l'accident de Monsieur [L] [N] dans le rapport de consultation médicale du Docteur [H] n'est qu'une erreur de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ef7cdc6046d47126d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [L] [B] de son exception d’irrecevabilité résultant de la prescription de l’action en paiement de la SAS L’envolée ; DEBOUTONS la SAS L’envolée de sa demande en production de pièces par Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501aee05e3ee32ca6721

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, [S] [M] a été victime le 16 février 2018 d'un accident du travail décrit comme suit : " Le salarié déclare qu’il était en poste.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société [22] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable ([12]) de la Caisse, puis devant le Pôle Social du présent Tribunal.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dccdc6046d47e7f043

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026 à laquelle les demandeurs, représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande. Bien que régulièrement assigné, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, et qu’il y a lieu par conséquent de la débouter de sa demande ainsi que la condamner à la somme de 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 10/04/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me [G] Jugement rendu

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189ec5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

du cabinet informés des obligations découlant des dispositions de l’article L.153-2 du code de commerce) ; - à un ou deux conseils en propriété industrielle (et leurs collaborateurs ou salariés du cabinet

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69814ac6cdc6046d47b18791

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le litige opposant monsieur [O] [U] à son employeuse devant le conseil de prud’hommes ne présentait pas de spécificités juridiques particulières tant au titre du nombre de demandes formulées que de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb4726

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA par courrier du 18/03/2022 laquelle n’a pas statué confirmant implicitement le taux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02f6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La [17] demande au tribunal de : - débouter Madame [W] de ses demandes ; - confirmer la décision de la [12] du 17 novembre 2022 ; - à titre reconventionnel, de condamner Madame [W] au paiement de la somme

Source officielle

Page 13 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.