Il dépend de la succession de Monsieur [B] [Y] des actifs bancaires.

25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions

, et, enfin, rappelant que Monsieur [B] n’est pas partie au procès, elle ne justifie pas des dépenses exposées par celui-ci, qui n’ont pas été engagées avec le consentement de l’ensemble des associés,

Sur les demandes accessoires : 1) Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [K] [T], partie qui succombe au litige, sera condamné aux dépens de l'instance

Les époux [C] soutiennent que les travaux ne sont pas terminés et que des désordres sont apparus pour justifier le non-paiement de la facture non justifiée.

- condamner la société [Adresse 4] aux dépens de l’instance, en ce compris les frais de commissaire de justice pour l’ensemble des commandements de payer, les deux sommations de faire et également les

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Sur les demandes accessoires : 1) Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [B] [R], partie qui succombe au litige, sera condamnée aux dépens de l'instance,

L'action de l'Office Public de l'Habitat du Nord [W] HABITAT est donc recevable. II.

En revanche, Monsieur [F] [I] justifie, par les pièces produites, notamment les procès-verbaux de commissaire de justice des 13 octobre et 04 décembre 2025, que Madame [R] [I] a unilatéralement, de façon

A titre subsidiaire, selon la banque, la prescription invoquée par l’adversaire ne serait pas justifiée dans la mesure où les décomptes de charges pour les années 2018 et 2019 lui ont été adressées le

Enfin, ils font valoir que le contrat de bail commercial et l’acte de cession de parts contiennent des clauses attributives désignant les tribunaux lyonnais compétents pour toute action.

[J] [X] a engagé une action en justice contre M.

La société SCI STONE et Monsieur [I] [H] ne produisent aucune conclusion en défense.

L'action de [Localité 3] METROPOLE HABITAT , Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] est donc recevable. II.

A cet égard, il est justifié et non contesté le fait que la société DAJUPI GROUP est le repreneur de la société avec laquelle ils avaient contracté.

, ils y seront naturellement condamnés par le tribunal, ces dépens comprenant les frais de l’expertise judiciaire; - s’agissant des frais irrépétibles qu’ils les ont contraints à engager pour défendre

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, M. [J] [R] [K] comparaît.

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, M. [S] [N] comparaît.

donc pas de son action en recouvrement.