de son représentant légal en exercice.

syndic la société Foncia Loiret, a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire d’Orléans, selon la procédure accélérée au fond, M.

représentant le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16] [Adresse 36] [Localité 28] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS -

Par assignation en date du 08 octobre 2024, signifiée à étude, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « MANON », pris en la personne de son syndic en exercice la société CITYA CHARTRES LP GESTION

n°13B de l’Assemblée Générale du 10 juin 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], a confirmé le mandat d’ester en justice de son Syndic, le Cabinet IES ; En conséquence,

Par acte de commissaire de justice en date du 22 et du 24 mars 2022, la SARL JODG a assigné la SNC LANDRIN, [O] [M] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic

de son syndic en exercice, la S.A.

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble "Résidence Le Vivaldi" (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MOULIN DE CHERISY (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Parc Maunoury (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic en exercice

SIMON DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet D.

A l'audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 18 novembre 2024, dans l'attente d'une conciliation déléguée au conciliateur de justice le 12 juillet 2024.

du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas RONZEAU,

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sollicite de : “Vu l’assemblée générale du 29 juin 2023, De faire droit aux demandes individuelles de la société PEPAR auxquelles le syndicat des copropriétaires

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

L’exécution provisoire étant de droit, il n’y a pas lieu de statuer sur ce point.

La présente instance portant sur des charges de copropriété au sujet desquelles le syndic ne peut transiger et dont le recouvrement est urgent afin de procurer au syndicat les fonds indispensables à son

Par acte de commissaire de Justice en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE PARC, représenté par son syndic en exercice, la S.A.

En effet, dans le cadre des actes accomplis dans l'exercice de son mandat, le représentant ne répond qu'envers son mandant qui de ce fait dispose seul du droit d'agir en responsabilité contre lui sur le

des organisations syndicales représentatives nationales que ce projet serait soumis aux institutions représentatives du personnel compétentes à compter du mois de décembre 2024.