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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce3886b
21 juillet 2024
devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers
669e9d8de2a18bd08ce38b86
669e9d8fe2a18bd08ce38bb5
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
669e9d92e2a18bd08ce38c4b
669e9d95e2a18bd08ce38cc5
661d6ab2082b40ce99b6111d
13 avril 2024
661d6ab7082b40ce99b6116d
669640b2f5112d8edd0568c5
14 juillet 2024
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
669805d5b60c111a421ad299
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
668d7a1b53e3bdd0778473bf
9 juillet 2024
686d5cdba2273490db106725
8 juillet 2025
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
Hospitalisation d'office
686d6516a2273490db108c54
Cette décision peut être frappée d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’[Localité 6] dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification.
Rétention admin étrangers
69d5620acdc6046d47714584
7 avril 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures, le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la
JLD
686c1f46dd7001754d61f084
7 juillet 2025
Dans le cas où, dans ce délai de vingt quatre heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition
68e41aa0681ed727f2a5262e
3 octobre 2025
[N] [X] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République ; RAPPELONS à M.
6a0cbae1cdc6046d473acdf6
18 mai 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la justice
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