700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 6.M.

prévues à l’article L. 731-2.

801 du Code de procédure civile.

de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, de le condamner aux dépens et de dire qu’il n’y a lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l’instance par application des dispositions de l’article 699 et suivants du code de procédure civile dont distraction au profit de

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

Les créanciers, régulièrement convoqués, n'ont pas comparu et n'ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R. 713-4 du Code de la consommation.

accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir : Recevoir le demandeur en son action et l’en

à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le 08 Avril 2026.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.

[K] [Z] et Mme [G] [Z] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [W] ou la société Suntel-Com aux entiers dépens avec recouvrement par Maître Souron conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

la somme de 880 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

fondées sur un jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilière et de celles ordonnées sur le fondement du troisième alinéa de l'article 2198 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément à l’article 455 du code de procédure civile.