L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 19 mars 2024.

Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées à l’audience ou auxquelles elles se sont référées dans leur demande de dispense de comparution pour l’exposé des moyens de droit et de fait à l’appui

Il explique que des discussions ont été engagées avec son assureur, la société PACIFICA qui, après un rapport d’expertise amiable dressé par le Docteur [G], lui a présenté une offre d’indemnisation au

Quelques temps après l'achat, Monsieur [W] [S] ayant circulé mille kilomètres, une panne est survenue. Monsieur [W] [S] a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise extra-judiciaire.

Le 08 mai 2013, l'expert, après s’être adjoint le docteur [B] [I] en qualité de sapiteur psychiatre, a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

Au soutien de ses prétentions, la Société ne conteste pas la reconnaissance de la faute inexcusable ainsi que la demande d’expertise en limitant la mission de l’expert à l’évaluation des préjudices retenus

Il a alors saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile-de-France qui, après avoir ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 21 janvier 2019, a émis l’avis, le 11 avril

[O] [C], a déposé son rapport définitif le 12 janvier 2021.

[A], juger que la demande d’expertise est mal fondée, vu le rapport d’expertise [H] du 3 mai 2021, vu le virement de l’indemnité de sinistre [H] au profit de la SARL Tagerim Gestion d’un montant de 4

a rempli sa mission et déposé un rapport daté du 19 mai 2025.

L’expert a déposé son rapport le 28 février 2024.

L’expert judiciaire [E] a déposé son rapport définitif le 13 février 2021.

dépôt du rapport d'expertise sur l'intégralité des demandes des parties, - réservé les frais irrépétibles et les dépens, - ordonné l’exécution provisoire, - renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience

Il fait valoir que le rapport d’expertise amiable diligentée par son assureur protection juridique conclut à l’imputabilité des anomalies à l’intervention du garage [R].

établies près ce tribunal ;dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui ;dire que l’expert devra déposer son pré-rapport dans

Un rapport d’expertise constatant la consolidation de Mme [M] a été déposé le 1er juin 2024.

La société [1], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions déposées à l’audience du 13 février 2026 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et

Le docteur [B] a procédé à l'examen de Monsieur [H] et, après avis sapiteur du professeur [U] neurochirurgien et du docteur [Z] psychiatre, a déposé un rapport le 4 juin 2019.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées ”.

Le rapport d’expertise a été rendu le 29 décembre 2025 et notifié aux parties.