propre expert.

] aux fins de désistement d'instance et d'action en date du 31 octobre 2024 ; SUR CE En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son

son domicile.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le défendeur se désiste.

[W] ne pouvait pas reprendre son poste antérieur voire d’autres postes dans le domaine du bâtiment.

de santé futures (DSF) ; * frais de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap

a fixé un seuil au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire, alors plusieurs devis doivent être soumis à son vote.

L’expert a déposé son rapport le 5 février 2024.

En conséquence, il convient d'accorder à Madame [D] un délai de cinq mois pour quitter son logement sous condition de paiement régulier des loyers selon les modalités reprises au dispositif.

La société SUEZ EAU France, chargée d’effectuer un contrôle du raccordement au réseau public des installations privées de la propriété, a conclu, suite son enquête du 31 aout 2020, à la conformité desdites

’un vote double, soit un total de 28 voix.

Ce dernier a lui-même cédé l’oeuvre à l’issue d’une vente aux enchères publiques à la galerie Mac-Connal Mason Gallery, qui a déclaré l’avoir revendue sans révéler l’identité de son client.

LECLERC, sollicite voir ordonner la jonction de son instance avec celle introduite par Madame [U] [W], rendre commune et opposable à la société ATOUT PROPRE 13 la mesure d’expertise judiciaire qui serait

) - DIRE et JUGER Madame [F] recevable et bien fondée en ses demandes, - DIRE ET JUGER que la société MONTRES JOURNE [Localité 5] a manqué à son obligation de délivrance au profit de Madame [F] En

Son employeur lui a ainsi notifié son licenciement pour inaptitude par courrier du 2 février 2022.

au sein de la copropriété LE CLOS DES ILES sise à Antibes (Alpes-Maritimes), quartier Juan-les-Pins, 3 Rue des Iles, à l'angle de la rue Bricka, d'un garage constituant le lot n° 32 situé au deuxième sous-sol

DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice NUM VOIE 47 AU 49, [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Julien GUILLEMAT de l’EURL GUILLEMAT AVOCATS, avocats au barreau de

Elle soutient qu’une action au fond serait nécessairement vouée à l’échec et produit de la jurisprudence en ce sens.

Elle fait surtout valoir que toute action au fond à son encontre est manifestement vouée à l’échec, pour forclusion de la garantie décennale.

[K] [V] circulait à bord de son véhicule sur une route entre la commune de [Localité 7] et de [Localité 6], il a percuté un arbre qui est tombé sur la voie au moment où il passait et qui a écrasé son véhicule