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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69f279bacdc6046d4703e826

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 28 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision en date du 3 avril 2026, la directrice de l’EPSAN a maintenu les soins de M.

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fa9cdc6046d471f8a6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [D].

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c019cdc6046d47911b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [I] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de824dcdc6046d473be9d6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 04 Avril 2026 , le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [P] [S].

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c016cdc6046d47911b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKX - Mme [H] [O] [R] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993f7cdc6046d47d3ae24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 02 avril 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.LE DIRECTEUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9925dcdc6046d47d3954e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 1er avril 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99262cdc6046d47d395ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993fdcdc6046d47d3ae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

hospitalisation complète à Hôpitaux Universitaires de [Localité 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par M.LE DIRECTEUR

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTG - Mme [Q] [U] épouse [Z] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32f2cdc6046d475da5f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 21 novembre 2025 ; Vu le certificat médical mensuel en date du 19 mars 2026 ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d9cdc6046d475da3c7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 24 novembre 2025 ; Vu le certificat médical mensuel en date du 07 avril 2026 ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6e2cdc6046d473967da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 09 Mai 2026 , le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f6cdc6046d4739694b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 08 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [T].

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a85cdc6046d477c4a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL [Adresse 1] [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f5cdc6046d477e0853

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] concernant : Monsieur [K] [U] né le 16 Août 1939 à [Localité 2] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de

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TJ

J.L.D. HSC

6a0f48bacdc6046d477af657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [R].

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TJ

J.L.D. HSC

6a0f48c5cdc6046d477af736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [S] [C] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 20 mai 2026 Le 12 mai 2026, le directeur

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TJ

J.L.D. HSC

6a0f48cdcdc6046d477af7ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] [Localité 4] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur

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