AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
69f279bacdc6046d4703e826
8 avril 2026
8 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 28 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme
Source officiellePage 13 sur 425
J.L.D.
69f279cecdc6046d4703e9e6
8 avril 2026
8 avril 2026
Par décision en date du 3 avril 2026, la directrice de l’EPSAN a maintenu les soins de M.
Source officielle