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247 résultats pour « exclusion de certains risques survenus dans l'année suivant la prise d'effet du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suivant marché privé de maîtrise d’œuvre en date du 21 avril 2014, elle a confié la maîtrise d’œuvre à la SARL Mûrisserie Parent+Rachdi, assurée auprès de la MAF, architecte et mandataire du groupement

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, soit 34 ans.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que Monsieur [K] [C] ne conteste pas l'existence de ces dommages ni les constats posés par les différents experts intervenus.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle conteste enfin la demande d’indemnisation pour procédure abusive, alors que le l’action n’est nullement destinée à nuire à celui contre qui la demande est formée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f839c4cf40727a00448717

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sont intervenus à la construction de l'ouvrage : -la SARL [J] & [W], pour la maîtrise d’œuvre complète suivant contrat du 5 janvier 2016, assurée par la MAF Assurances, -la SAS Qualiconsult, en qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, la partie demanderesse

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

Résumé IA — à vérifier

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