CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
695d673375782d5f06009082
5 janvier 2026
Suivant marché privé de maîtrise d’œuvre en date du 21 avril 2014, elle a confié la maîtrise d’œuvre à la SARL Mûrisserie Parent+Rachdi, assurée auprès de la MAF, architecte et mandataire du groupement
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
, soit 34 ans.
1ère Chambre
69d829cdcdc6046d47b2ee93
8 avril 2026
Elle ajoute que Monsieur [K] [C] ne conteste pas l'existence de ces dommages ni les constats posés par les différents experts intervenus.
4ème chambre
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
Elle conteste enfin la demande d’indemnisation pour procédure abusive, alors que le l’action n’est nullement destinée à nuire à celui contre qui la demande est formée.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67f839c4cf40727a00448717
10 avril 2025
Sont intervenus à la construction de l'ouvrage : -la SARL [J] & [W], pour la maîtrise d’œuvre complète suivant contrat du 5 janvier 2016, assurée par la MAF Assurances, -la SAS Qualiconsult, en qualité
Service des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
- Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, la partie demanderesse
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava
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