Le 6 mars 2019, un arrêté de péril imminent a été pris par la mairie de [Localité 5]. Par acte du 2 décembre 2021, la SCI HUGO a acquis le local commercial appartenant à la SCI MARINE.

au 21 mai 2026.

La société BVRC a elle-même concédé à monsieur [J] [Z] par contrat du 1er novembre 2011 une licence temporaire d’exploitation des contenus, images, textes et sons des vidéos mises en ligne sur la chaîne

de céans le 17 mai 2022.

01 JUILLET 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCMK Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 06 Mai 2025

A l’audience du 6 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d'appel ; Vu l'ordonnance de protection du 19 septembre 2023 ; Vu l'assignation en divorce délivrée le 19 mars

de mars à septembre 2020, ou d'indemnités perçues de son assureur, notamment.

Le 10 mai 2021, ces deux affaires ont été jointes sous le numéro 20/04701.

 » établie le 31 mars 2023 par la société DB SILENCE, sur la base des mesures réalisées entre le mardi 7 mars 2023 à 10h30 et le jeudi 9 mars 2023 à 11h00 dans le bureau situé en rez-de-chaussée de l’hôtel

RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 EXPOSE DU LITIGE Par commandement de payer délivré le 10 mai 2021, par exploit de Me [J], alors huissier de justice associé à [Localité 13], publié au

les contours de l’originalité qu’il allègue, seul l’auteur étant en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

le : à : Me SALE-MONIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSEV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement.

Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

En l’espèce, la procédure a été régulièrement portée à la connaissance de Madame [X] [U], par exploit d’huissier remis à personne.

En l’espèce, la procédure a été régulièrement portée à la connaissance de Madame [Y] [P], épouse [E], par exploit d’huissier remis à étude.

En l’espèce, la procédure a été régulièrement portée à la connaissance de Monsieur [L] [S], par exploit d’huissier remis à personne.

Suivant exploit de commissaire de justice remis en date des 19 mai et 4 juin 2025, notifié par voie électronique à la préfecture du Calvados le 5 juin 2025, Monsieur [G] a fait assigner le locataire et

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira MAHI