CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « faillite personnelle et autres mesures d'interdiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 2224 du Code civil dispose que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il rappelle que dans la présente instance, Mme [J] [W] a fait délivrer assignation tant au syndicat des copropriétaires qu'au syndic, dont elle recherche la condamnation personnelle (et non celle du syndicat

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bdc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Les retards imputables aux injonctions ou prescriptions de l’inspection du travail ; Les décisions, mesures, contraintes ou prescriptions administratives imposant des limitations ou interdictions de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fe9cdc6046d477b851f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

s’étant inscrites entre le 1er janvier 2017 et le 3 juillet 2017 (soit avant que ne débute le chantier litigieux) contre vingt-trois personnes sur la même période l’année précédente (soit une perte de

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les sociétés Decathlon ne démontrent pas que d'autres considérations auraient guidé son positionnement, l'existence de positions alternatives développées sur d'autres masques étant insuffisante à l’établir

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties s’accordent également sur le fait que l’impact a eu lieu alors que Monsieur [H] traversait cette intersection formée par ces deux avenues au moment où Monsieur [B] sortait de sous le pont de

Source officielle
TJ

Première Chambre

696561f3cdc6046d47116ff8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 13 octobre 2022, Monsieur [P] [N] et Monsieur [M] [N] ont fait assigner Madame [T] [G] devant le présent tribunal, par acte de transmission de demande de signification ou de notification dans un autre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

de qualité pour agir du fait de l’apport des droits d’auteur à la Scam, l’autre du défaut de mise en cause des autres auteurs des oeuvres de collaboration en litige.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait en outre valoir que les mesures sollicitées sont disproportionnées dans leur ampleur (interdiction de tous usages, 15 publications, retrait et destruction des produits sous astreinte) et injustifiées

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploits du 10 janvier 2024, Madame [X] [Z] a fait citer Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en

Source officielle

Page 13 sur 13

← Précédent