En l’absence de preuve du contraire, aucun argument technique ne va à l’encontre des solutions et des montants retenus par l’expert judiciaire.

Toutefois, à la faveur de la présente instance, la société AXA FRANCE IARD a pris position sur la demande de garantie dont elle fait l’objet.

J’ai juste pas encore trouvé l’adresse et les horaires de l’école maternelle de son fils de pute » - « il s’y attend pas, il m’a oublié.

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

, plafonds de garantie et exclusions de garantie de la police d’assurance de la compagnie AXA assureur de la société DECORS ET CREATIONS opposable aux tiers, ➢ Subsidiairement, réduire à de plus justes

L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58445 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGY N°: 4 Assignation du : 10 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, assureur du syndicat des copropriétaires, sollicite sa mise hors de cause au motif que sa garantie ne peut être mise en oeuvre en l’espèce.

25/57048 N° RG 25/57490 N° : 1 Assignation du : 27 et 29 Août 2025, 19 et 26 Septembre 2025, 03 Octobre 2025, 04 Novembre 2025 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

FIDELIDADE- COMPANHIA [B] SEGUROS, assureurs de la SAS GARDEN BLUE JSH, se trouve justifiée, le Juge des référés ne pouvant se prononcer sur la nature des dommages dont dépend la mobilisation des garanties

Il sera donc tenu de garantir le bailleur de la condamnation aux fins de remise en état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YNN N° de minute : [I] [E] c/ PACIFICA, [T] [Y], [O] [Y],

NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

Pour l'application de ce texte, il doit être démontré l'existence d'un litige potentiel dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment caractérisés, et d'une prétention non manifestement vouée

], représenté par la SAS Cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, en qualité d’administrateur provisoire, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NICE, aux fins d’appel en garantie

1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue