de procéder au retrait de toutes parchandises, matériel ou véhicule encombrant les parties communes et d'avoir à cesser ces encombrements de façon définitive dans un délai de 8 jours; En dépit du fait

L’implication du véhicule conduit par Monsieur [K] [U] dans l’accident résulte du constat amiable, le choc entre les véhicules étant établi.

par jour pendant période à 50%, 1 heure par jour pendant période à 33%, 4 heures par semaine pendant période à 10% ; 3 heures par semaine à titre pérenne ; - Déficit fonctionnel temporaire selon plusieurs

[E] [R] ; ATTRIBUE le véhicule VESPA immatriculé GA 896 YE à M.

Il est également acquis aux débats que ledit véhicule a été doublé par la droite par un véhicule de marque Mini Cooper, conduit par Mme [L] [W] et assuré auprès de la société Allianz Iard.

Cet acte contient à peine de nullité : 1° La mention du titre exécutoire en vertu duquel le véhicule a été immobilisé ; 2° La date et l'heure de l'immobilisation du véhicule ; 3° L'indication du lieu où

de marque PEUGEOT immatriculé AX 211 ZC ; DÉBOUTE Madame [S] [B] [Y] de sa demande tendant à voir attribuer à Monsieur [M] [H] le véhicule de marque GOLF 7 ; RENVOIE les parties à procéder amiablement

ayant heurté celui conduit par Madame [K] [M] à une peine de trois mois d’emprisonnement délictuel avec sursis ainsi qu’à une suspension de son permis de conduire pendant 6 mois.

[L], il [X] circulait [Adresse 9] lorsque, à une intersection, le véhicule de M.

faisaient les week-ends sur 48 heures ((238/7 x 4) - 12 heures du 27 au 29 octobre 2018 (2 x 3 x 2) - 370 heures du 30 octobre 2018 au 31 mai 2019 (216 jours) période sur laquelle il est resté à domicile

[N] [I] a percuté le véhicule conduit par M.

concernant le véhicule commun Renault MEGANE immatriculé EK 692 JZ ; DEBOUTE l’époux de sa demande relative aux liquidités et épargnes des époux ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations

Sur ce point, l'âge du tracteur litigieux (vingt ans lorsque le GAEC [Localité 17] Clé [Localité 9] en a fait l'acquisition) et le nombre d'heures affiché au compteur (plus de 7000 heures) ne sauraient

Cette dernière était donc la gardienne du véhicule au moment de l'accident.

[W] a été victime alors qu’il conduisait un scooter à [Localité 9], d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - alors qu’il circulait sur sa voie de circulation, il a été heurté à l’arrière par le véhicule assuré par la société MATMUT, qui quittait un stationnement

terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie précitée ; Attendu qu’il convient de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure

Ces séquelles expliquent que Monsieur [H] : - Ait des difficultés pour marcher, il prend deux cannes, il peut alors marcher pendant un quart d’heure sans arrêter - Soit gêné pour prendre les escaliers

Le 17 mars 2022, il a fait procéder à un diagnostic complet du véhicule qui a conclu à sa dangerosité.

véhicule par Monsieur [L] [F] en réduit sa valeur.