Il en résulte que les préjudices corporels subis par M.

Il n'apparaît pas non plus nécessaire d'assortir l'obligation de quitter les lieux d'une astreinte.

La réception “purge” les désordres apparents à la date de sa prononciation et non réservés.

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 9] Non comparant, non représenté Organisme CPAM des Alpes Maritimes [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties

représentant légal représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE La CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal non

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me RUIZ + 1CC Me HAGE + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [M] [T]

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me GIUDICE + 1 CC Me BENSA-TROIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

Il résulte de l’examen de la convocation et de ses annexes produites par M.

Au soutien de ses prétentions, la société [8] fait valoir que l'accident a été causé non par un manque de personnel mais par l'initiative de [Y] [H] d'apporter une aide à un cariste pour des opérations

Adresse 9] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société RTM, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal non

L'expert précise à cet égard : « La reprise en sous-œuvre effectuée a non seulement été insuffisante puisqu'elle n'a pas traité correctement les désordres apparus en 2010 qui sont réapparus en 2020 par

Dès lors, il est établi que les désordres affectant l’escalier d’accès au pavillon résultent d’un déficit d’injection et que le travail réalisé par la société URETEK s’est avéré incomplet d’où il suit

Il renvoie à l’article 3.2 de la Convention d’Athènes qui dispose que : “En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager non causées par un événement maritime, le transporteur

CRBE JACQUET, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] non comparante G.A.E.C. GAEC PENN YAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] non comparant S.A.S.

Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] non

Presque toutes les plinthes ont été déposées et non replacées.

Il convient de noter que ces éléments médicaux sont antérieurs au scanner du 30 août 2017, établissant la silicose.

Elle s'impose dès lors qu'il résulte des éléments de la cause et des pièces produites, notamment du dossier médical de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVH2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

oSur la qualité à agir de Maître [L] [U] Maître [U] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [U] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation