Lise DUQUET, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

PAR CES MOTIFS Le Juge, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que le procès-verbal de recherches infructueuses du 14 décembre

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Camille CHAUMONT, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

[Z] n’a pas comparu et n’était pas représenté, de sorte qu’eu égard à la valeur du litige, il y a lieu de statuer par jugement rendu par défaut et en dernier ressort.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus.

Le présent jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile.

juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

sur la reprise du traitement.

Le présent jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile.

de la 3ème Chambre civile en date du vingt et un Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

La face donnant sur les portes de garage n'a pas été doublée, de même que la poutre béton centrale. […] Les reprises d'enduit ont été laissée sans traitement (ponçage/remise en peinture), des coffrages

établis conformément à la loi par les médecins en charge du patient.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

[U] supportera les frais et dépens de l’instance, conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire du dit jugement, en application de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIEP N° : Madame [U] [G] c/ S.A.S.

Le compte-rendu du scanner thoraco-abdomino-pelvien réalisé à son arrivée rapporte : - Des fractures costales (K6 et K7 droites au niveau de leur arc antérieur, K6 et K7 gauches au niveau de leur arc

dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.”