, il pourra être procédé à cette expulsion, avec le concours de la force publique.

, il pourra être procédé à cette expulsion, avec le concours de la force publique.

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[W] est né de l’union le 11juillet 2022 à BORDEAUX Le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Il y a lieu d’ordonner la publication des mentions légales.

aéroportuaires rendus sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique donnent lieu à la perception de redevances pour services rendus.

des lieux loués ;Condamner Monsieur [L] [O] à payer à [P] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN une somme de 500,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

-31 et suivants du code de la santé publique.

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déterminés, sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public, à des contrôles d'identité, associés à des visites de véhicules en vue de la recherche des infractions visées par ce texte (actes

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les lieux et je constate que le logement est meublé mais ne semble pas habité.

dans les deux mois de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales puisse faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous les occupants

dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, l’Office public de l’Habitat de Bordeaux Métropole AQUITANIS pourra faire procéder à leur expulsion ainsi qu’à celle de tout

En conséquence, il y a lieu d’ordonner l’expulsion de Mme [F] de ses biens, et de toutes personnes de son chef, dans les deux mois suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux prévu par les

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dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, l'Office Public de l'Habitat de [Localité 8] Habitat 70 puisse faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous les occupants

dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, l’office public de l’habitat DYNACITE puisse faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous les occupants de son chef

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [E] [G] Copies exécutoires délivrés à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT