En novembre 2018, lors de travaux de reprise suite à un incendie dans l'appartement de la société ELIMAR, une dégradation des solives entre les lots n° 38 et 46 a été constatée par le maître d'oeuvre.

des désordres, malfaçons et non-façons, – donner les éléments de nature à déterminer si les conditions de mise en oeuvre de la garantie d’exécution sont remplies et le cas échéant, lister les travaux

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Elles expliquent que les travaux d'entretien, de réparation du parking en sa zone non vérinable et vérinable, et par extension des fondations sur lesquelles il est appuyé, entrent expressément dans l'objet

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Le lot « gros oeuvre » a été confié à la société PHOCEENNE DE CONSTRUCTION ET D'ISOLATION (PCI) suivant devis du 13 janvier 2014. Les travaux ont débuté en avril 2014. En novembre 2014, M.

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[S] le 15 février 2022, lequel dénonçait un logement non décent, exigeait la mise en oeuvre de travaux et informait le bailleur qu'il envisageait de cesser de payer les loyers, d'autre part et surtout

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d’assurer l’entretien du bâtiment.

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Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de de ruissellement et les remontées d'eau.

L’activité principale de Monsieur [R] [Z] avait pour objet des travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, avec exercice en qualité d’artisan maçon depuis le 16 novembre 2002, selon situation

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Elle soutient à cet égard que le maître d’oeuvre la société ARCHIPAT n’a jamais été privé de la maîtrise d’oeuvre et que sa mission ne s’est achevée que par le procès-verbal de réception des travaux en

S’agissant du descellement des potelets et de la non-conformité des carrelages de la terrasse, il est constaté que les époux [Z], qui n’ont pas mis en cause l’entrepreneur en charge de ces travaux, ne

ETABLISSEMENTS GONI, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée, S.A.S. GUITTENY, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée, S.A.S.