Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge des référés a ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 25/1972 et RG 25/1681.

Il ajoute que l’acte de cession comme les titres exécutoires n’étaient pas joints aux actes signifiés le 23 juin 2025.

Par une deuxième ordonnance du même jour, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H] [M] afin de décrire l’état d’entretien général de l’immeuble, ainsi que l’état de

SCCV LES DEUX TILLEULS, RCS [Localité 1] 834 029 837, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 12 décembre 2017, Mme [M] [U] a signé un contrat de réservation

Procédure devant le juge des référés Par actes du 28 avril 2025, l’État a fait assigner les intervenants et leurs assureurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner

Par ordonnance en date du 25.09.2012, le Juge des référés a étendu l’expertise à la SARL COBET et son assureur à la date de la DOC, la compagnie AXA.

Or, par ordonnance du 11 juin 2018 du Tribunal de commerce de ROMANS-SUR-ISERE, c’est en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [11], et non judiciaire, que la SELARL [9] a été désignée, avec mission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6Q N° de minute : Madame [O] [L] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [O] [

JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 5 Mars 2026 ;

Les pouvoirs du juge des référés qui accorde une provision sur une clause pénale sont limités par le caractère non sérieusement contestable de celle-ci. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4IA N° : 8 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° RG 25/05159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.

Cette mesure d'instruction a été déclarée commune et opposable à la société Generali par ordonnance de référé du 7 février 2017.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, avec effet différé au 16 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZI N° Minute : 26/263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité

DEFENDEURS Madame [H] [D] née le 01 Avril 2000 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 3] non comparante non représentée Monsieur [J] [D] né le 27 Septembre 1977 à [Localité 2] (COTE

En application de l'article 488 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.