Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES

Sur les dépens et les frais irrépétibles : La partie défenderesse dans le cadre d'une mesure d'instruction ordonnée in futurum ne pouvant être considérée comme partie perdante, M.

S’estimant victime de faits de harcèlement sexuel de la part de M. [R] et de harcèlement moral de la part de Mme [U] et M. [I], M.

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.

de la part de la requérante.

Paris.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Sébastien MENDES-GIL , avocat au barreau de PARIS, vestiaire :# P173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été convoquées à l’audience du 4 février 2026.

en présence des parties adverses ne peut être considérée comme contradictoire.

de Paris pour contester la décision de refus d’IDF Mobilités.

Les parties ont trouvé un accord, l’URSSAF ayant accepté de rembourser la somme de 52891 euros et M. [M] renonçant à ses demandes.

de la juridiction arbitrale sera fixé à Paris et que la procédure arbitrale sera conduite en français.

[I] à remettre en état les parties communes, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du jugement, -en tout état de cause condamner M.

Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sébastien PINOT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS

du Tribunal judiciaire de PARIS.

■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 21/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3R N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] épouse [E] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA PARTNERS

Vu les dossiers des parties et les documents qu'ils contiennent à l'attention de la juridiction.

CONSTRUCTION ET LA LOCATION D’IMMEUBLE SOCLIM et de la SA DE GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas GUYON de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS

Par assignation du 4 août 2025, l'EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour à titre principal, faire constater l'acquisition de

Par assignation du 1er août 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater