CNP ASSURANCES ; - examiner Mme [G] [V] ; - décrire l’état de santé de Mme [G] [V] depuis février 2021 et l’évolution de son état de santé jusqu’au jour de l’examen ; - se prononcer par avis motivé sur

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

A l’audience du 2 février 2026, l’affaire a été plaidée et la décision mise en délibéré au 8 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNW MINUTE N°26/04 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

SUMMER [D] dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

L’expert a donc incité les parties à entendre le diagnostiqueur en qualité de sachant et n’a pas sollicité sa mise en cause.

Madame [M], [E], [F] [X] a également mis en demeure la locataire, à plusieurs reprises, de payer les loyers échus.

le 16 août 2024 au greffe, Madame [S] [Y] [H] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 30 janvier 2024 rejetant sa demande de pension

L'affaire a été mise en délibéré au 30 mars 2026 prorogé au 13 avril 2026.

], entreprise utilisatrice, par la société [1], en qualité d’assistante parfumeur, pour la période du 12/10/2021 au 12/11/2021, la mise à disposition s’étant poursuivie suivant deux autres contrats jusqu

Il verse une pension alimentaire d’environ 200 à 300 euros par mois pour les quatre enfants, qui vivent avec Mme [O] [Y].

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 7 octobre 2025.

personnes mises en cause ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.

personne intéressée ou par le ministère public.

La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

L’affaire a reçu fixation à l'audience de plaidoirie du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée.

L’affaire a été examinée à l’audience du 26 janvier 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026.

La SA GMF Assurances, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

La CPAM des [Localité 2], représentée par Madame [F] [J], sollicite sa mise hors de cause.

: Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 19 Mars 2026 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 09 Avril 2026 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise