judiciaire de Meaux, assisté de Amira BABOURI, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Par jugement en rectification d’erreur matérielle en date du 24 septembre 2019, l’adresse de madame [E] née [L] a été rectifiée.

26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S présentée par Monsieur PREFET DES ALPES-MARITIMES et concernant Monsieur [A] [N] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté

Le 14.5.2025, l’affaire a été retirée du rôle. Le 04.02.2026, elle y a été remise et inscrite à l’audience du 11.3.2026.

Enfin elle précise que les exigences de forme des articles L 133-4 et R 133-9 du code de la sécurité sociale ont bien été respectées dans la notification de l’indu.

Elle expose que jusqu’à l’arrêt de travail du 28 août 2020 du Docteur [J], aucun des arrêts de travail prescrits à Madame [X] depuis le 17 mai 2019 n’était d’origine professionnelle.

Par lettre réceptionnée par le greffe le 1er août 2016, madame [T] [G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d'un recours formé

Par deux arrêts du 15 mars 2023, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE a confirmé les deux ordonnances des juges d’instruction visées ci-dessus.

[K] a formé opposition à la contrainte.

relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre

Les demandes formées par ces deux sociétés à l’égard de la société CITYA sont donc prescrites et seront par conséquent déclarées irrecevables.

IRM rachis : image intracanalaire paramédiane gauche pouvant correspondre à une récidive de hernie discale. Latéralité : gauche”.

Ce jugement a fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 8/09/2016 qui a confirmé le jugement puis d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 12/04/2008 qui a cassé l’arrêt

La demande de provision formée par la société Akelius Paris V sera donc rejetée, comme se heurtant à une contestation sérieuse et excédant les pouvoirs du juge de la mise en état.

Dès lors, la contestation de la demanderesse formée devant le pôle social doit être déclarée recevable.

par les consorts [G] contre les MMA, 3/ des demandes de communication de pièces formée par les consorts [G] contre la SAS Jegobat et contre M.

comme définitifs, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de [l’arrêt] contre des actes pris sur son fondement. » 87.

pour le faire en vertu de l’article 4 de l’arrêté du 27 février 2026 du préfet de l’AIN et du tableau de permanence effectif au moment de la décision.

Le jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 septembre 2021. Un pourvoi en cassation a été formé par M. [W] [M]. Par acte du 14 mai 2018, M.

A titre infiniment subsidiaire, si Monsieur [M] devait être condamné à payer la somme de 2 682,95€, il sollicite des délais de paiement sur 36 mois, rectifiés oralement à 24 mois, afin de pouvoir régler