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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69772137cdc6046d47bd7775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sportives, activités en extérieur, vie sociale ; - perte de chance de réaliser un projet familial : oui (allégué).

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d50

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dda38de0398b51783b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01381 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d219

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1472 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-

Source officielle
TJ

Juge des libertés

668ed0072980a82f59d98c89

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Je vous demade de prolonger la rétention. Monsieur a été renvoyé en Italie mais est revenu en France sans papiers légaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb096c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PSH gauche, - le certificat médical de prolongation du 09 mars 2022 prescrit un arrêt de travail jusqu’au 08 juin 2022 pour une douleur épaule gauche, - le certificat médical de prolongation du 08 juin

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828a94965b5d9df31c412

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle BUGEAT Greffier: Monsieur Fabrice BOUTOT L’affaire a été évoquée à l’audience publique du 26 mars 2025, puis mise en délibéré au 28 mai 2025 prorogé

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1eb01eea4cf01a3d7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287a5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c857f1d01e3c86f05cdb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Je vous demanderai donc de prolonger la rétention de monsieur dans l’attente d’un routing. Monsieur a déposé le 17/09 son passeport au greffe.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f0608d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01431 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b9206866c0645d2740c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425578d5cd4a87590f122

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9039a603a6929113165

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00902 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9059a603a69291131cf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00904 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577121296b51ba2b263e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01422 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577141296b51ba2b2642a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ed548223b2c7ab458a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle

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