Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [K] né

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-ANJOU SERVICE DE PSYCHIATRIE ADULTE [Adresse 1] [Localité 3] absent ✤✤✤ - Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ; - Vu la requête de M.

 ; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

 ; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

[C] et [X] [O], psychiatres de l’établissement ; Vu la décision de la directrice de l’établissement du 5 octobre 2024 de poursuivre des soins pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète

Sa réintégration était nécessaire pour évaluer son état et réintroduire les soins pour son trouble psychiatrique chronique.

 ; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulière l'article L 3222-5-1 relatif

* * * Faits et procédure Selon les pièces du dossier, [W] [A] est suivie pour des soins psychiatriques depuis de nombreuses années.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

concordantes émanant de deux psychiatres n’appartenant pas à l’établissement de santé d’accueil et de l’avis du collège mentionné à l’article [3] 3211-9 du Code de la Santé Publique.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

MINUTE : 26/89 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Elle a un psychiatre au Maroc qui la suit via zoom et son médecin localement valide pour une ordonnance. Elle a aussi un psychiatre à Bordeaux et ils vont se mettre en lien.

à savoir le syndrome anxiodépressif, la date de consolidation devait être fixée par une expertise auprès d'un sapiteur psychiatre.