TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPU6 Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Syndicat

PAR CES MOTIFS : Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort rendue sur le siège ; Ordonne le sursis à statuer dans l’affaire inscrite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [

Étrangères MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES [Adresse 6] BAGDAD-IRAK représentée par Me Ardavan AMIR ASLANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0038 JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente

Minute n° : 24/00503 N° RG 20/00136 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRPG Affaire : [S]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °

N°24/259 Affaire : S.E.L.A.S.

L’expert a déposé son rapport d’expertise le 22 novembre 2024.

lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

En l’espèce, l’affaire inscrite sous la référence n°RG22/00967 sera rappelée à l’audience du juge de la mise en état du 22 avril 2024.

Un déni de justice correspond au refus d'une juridiction de statuer sur un litige qui lui est présenté ou au fait de ne procéder à aucune diligence pour instruire ou juger les affaires.

MINUTE : 25/00024 JUGEMENT DU : 06 janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7XI AFFAIRE : Société [6] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Sur la jonction : En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.

A l’audience du 19 février 2024, les deux affaires ont été appelées et, en l’absence de Monsieur [F] [C] et Madame [I] [X] épouse [C], demandeurs, un jugement de caducité a été rendu dans l’affaire inscrite

Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les

Assisté d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 1er juillet 2024.

[T] et renvoyant l’affaire à la mise en état du 22 janvier 2018 pour retrait du rôle sauf observations contraires des parties, Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 22 janvier 2018, Vu le dépôt du rapport

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

. : 64B AFFAIRE :, [W], [M] / S.A.