Son Avocat a fait valoir une dispense de comparution, s'en rapportant aux termes de sa requête introductive d'instance.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 29 avril 2025, M.

Le surplus de la requête sera rejeté.

audience située au Centre hospitalier de Moisselles ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête

audience située au Centre hospitalier de Moisselles ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête

arrêté au 11 avril 2022, lequel a, par ordonnance du 28 août 2024, rejeté la requête, au motif qu’un débat contradictoire était nécessaire.

Contestant cette décision, Monsieur [J] [Y] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 14 septembre 2022, a rejeté son recours et a confirmé la décision d’arrêt du versement

Contestant cette décision, Monsieur [Q] [E] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 5 octobre 2022, a rejeté son recours et confirmé la décision d’arrêt du versement de

Par requête en date du 6 mars 2026 reçue le 11 mars 2026, Madame [S] [I] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin d’obtenir un délai pour quitter les lieux.

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 NATURE DU JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête

expédiée le 07 mai 2024, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable.

, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Mme [W] [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

[Y] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours le 14 mars 2024. Par requête du 20 mars 2024, M.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.