Le certificat médical descriptif fait état d'un traumatisme fermé de l'épaule gauche avec fracture de l'humérus.

, de faire droit à la demande de la société Grand Point Daumesnil visant à voir ordonner à la bailleresse à faire rouvrir à ses frais le sous-sol avec le rez-de-chaussée de l’institut.

[I] [M] a fait part à la CPAM de son souhait de voir reconnaître que son accident est dû à la faute inexcusable de son employeur. Le refus de conciliation par l’employeur a été notifié à M.

du cabinet d'expertise ; que les sous-traitants auxquels l'expert fait appel seront impliqués au sein d'une seule partie des travaux et agissent sous l'autorité et la responsabilité de l'expert certifié

conforme délivrée à Me CANDAU le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [V] [K] 236 AV DE LA CALIFORNIE RES MELROSE 06200 NICE représentée par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué

A l’appui de ses prétentions, la SMACL fait valoir qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise.

Le fait de commercialiser une piscine affectée d'un défaut de fabrication constitue une faute imputable à la société U1 PPP.

Elles avancent que la responsabilité du docteur [J] [R] en l’absence de démonstration d’une faute commise à l’origine du dommage de la victime.

notamment état du fait qu’il n’y a plus de thermostat sur le ballon d’eau chaude du logement loué à M.

Monsieur [L] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon afin de faire reconnaître la faute inexcusable de la société [15] dans la survenance de l’accident du travail du 22 juillet 2021

Il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

commet pas de faute.

[E], absent au stade de la procédure pénale, a fait assigner en référé M.

Le motif du refus invoqué par le syndicat de copropriétaires tient tout d’abord au changement d’affectation en buanderie du lot et au fait que cette transformation du lot en buanderie serait de nature

par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE, ET : Monsieur [M] [W] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me

S’agissant des pertes locatives, elle fait valoir que : - il ne lui appartient pas de se substituer à la carence du locataire du SAMUP et du fait du départ ce dernier, le SAMUP a pu doubler le montant

de l’immobilisation du dépôt de garantie et du fait de l’opération elle-même.

Elle en conclut que la responsabilité du médecin est engagée dès lors que l’ensemble des fautes est à l’origine des préjudices qu’elle a subis et que l’expert judiciaire en explicite le lien de causalité

son origine dans un cas de force majeur ou une faute du preneur.

LES CONDAMNER sous la même solidarité au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait des fautes commises.