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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la fin de la première semaine de vacances scolaires parisiennes à 13h jusqu'au dimanche de la deuxième semaine de congés, veille de reprise des cours, à 18h ; les années impaires, du samedi commençant

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977e98bcdc6046d47ce6981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jusqu'au retour à l'école, ola première moitié des vacances de Noël avec la mère et la seconde moitié avec le père les années paires, et inversement les années impaires, avec un transfert de résidence le samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

697de41ecdc6046d4760c381

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7b05cdc6046d47c8a50b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d2548223b2c7ac3ac9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet J

66a2a10e80b1d994348afc01

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des semaines paires de 10H00 à 18H00, y compris pendant les vacances scolaires sauf quand Madame [S] [V] ne sera pas en région parisienne ; Pendant une nouvelle période de quatre mois : * Les samedis

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : les deuxième et quatirème samedis

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3cd90d454e62f10a0a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a19

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’établissement scolaire ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a8f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10aac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d82653cdc6046d47b2a205

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(67) et [N] [Z] [C] née le [Date naissance 7] 2020 à [Localité 7] (67) selon les modalités suivantes : - tant qu'il ne dispose pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : tous les samedis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

696abd6acdc6046d4794db78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

696e8f0fcdc6046d47ea63a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Concernant les périodes de petites vacances scolaires uniquement, la première moitié s’entend du samedi 10 heures au samedi suivant 14 heures et la seconde moitié du samedi 14 heures au dimanche 19

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe3d1c3411ff3456ea0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [G] à l’égard des deux enfants, DIT que Monsieur [F] [V] [G] exercera librement son droit de visite et, à défaut d’accord : En période scolaire et pendant les petites vacances scolaires Les samedis

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980a83b60c111a421bd9c0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

14 heures au dimanche 18 heures, * puis pendant 3 mois, une fin de semaine sur deux, du samedi matin 10 heures au dimanche soir 18 heures, * à terme, un droit d’hébergement selon les modalités habituelles

Source officielle

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SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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