CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

387 résultats pour « (sur la première branche) chose jugee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67783850e5fcd6312332e0fa

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea62ecdc6046d473e7743

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction ; CONSTATE le désistement

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d164

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

’expertise, - Débouter les époux [F] de leur demande d’expertise, A titre subsidiaire - Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission celle suggérée, - Mettre à la charge des requérants la première

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67914654d4c7e89d7fe2917a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la recevabilité de l’action Aux termes de l'article 750-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cependant, il n’appartient pas au juge des référés de se prononcer sur le respect des clauses contractuelles et les conditions de mise en œuvre des garanties, questions relevant du juge du fond.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparant, ni représenté CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION sise 4, boulevard Doret 97400 SAINT-DENIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge saisi d'une demande de rétractation ne peut se fonder sur des circonstances postérieures à la requête ou à l'ordonnance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4S6 AFFAIRE : Mme [I] [B] [Y] - Mme [L] [J] [D]

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’article 147 du même Code impose au juge de limiter le choix de la mesure à ce qui est “suffisant pour la solution du litige, en s’attachant à retenir ce qui est le plus simple et le moins onéreux”.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2388

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 12], [Cadastre 6], et [Cadastre 10] respectivement localisées par les services du cadastre, pour les deux premières

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, REJETTE le moyen tiré de

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contraditoire par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Prononce la résolution de la vente du véhicule PEUGEOT BOXER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement du 7 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire de Versailles a : - mis hors de cause la société VERSPIEREN, [E] [L] et la société SANTO ET FERNANDES, - jugé recevable l'intervention volontaire

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugée.

Source officielle
TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7eb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT Par décision publique, prononcée en premier ressort, Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [D] et Madame [Y] [D] née [C] à payer aux sociétés AXA FRANCE IARD

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d818a5cdc6046d47b17b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, en premier ressort, REJETTE la demande de disjonction et de renvoi de l'instance opposant la SARL LA VILLE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, si par impossible le juge des référés faisait droit à la demande d’expertise judiciaire sollicitée, juger que la société MATMUT demanderesse à la mesure d’expertise judiciaire soit condamnée au paiement

Source officielle

Page 14 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.