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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ebe85d0474bddbd8af
7 avril 2025
En conséquence, il convient de rejeter ce moyen.
REFERES
69600eaccdc6046d47ab6585
5 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme le sollicite
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Après une audience de mise en état le 22 février 2024, l’affaire a été appelée à l’audience du 23 avril 2025.
JEX cab 1
68924c914f3b740d627a2f3c
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les diverses demandes aux fins de voir le juge acter des moyens Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives
JEX
68111e712a56cbbf9295ea79
4 avril 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.
Chambre 8/Section 2
6643a652da34cf7c590a91be
24 avril 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f7f06e1567cdd9edff
22 avril 2024
, outre les dépens L’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2024.
PCP JTJ proxi fond
65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb
31 janvier 2024
La cour d’appel a rendu son arrêt le 17 février 2022.
2ème Chambre
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
9 avril 2026
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour ce qui concerne le détail de leurs moyens.
1ère Chambre civile
6786dd2adf5b5c7d10cabac7
14 janvier 2025
La cause étant susceptible d’appel, la présente décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
68f93e92de0ebe408dab4995
30 septembre 2025
Après plusieurs renvois contradictoires, l’affaire a été appelée et débattue à l’audience du 25 avril 2025.
Serv. contentieux social
68debda86af9fd1f80947c81
Le moyen sera écarté.
JCP FOND
6a1a08afcdc6046d476c26ff
20 mai 2026
Appelé pour la première fois à l’audience du 20 mai 2025, le dossier a fait l’objet de deux renvois, à la demande de Madame [Z] [U].
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.
JEX MOBILIER
69debd34cdc6046d474057c0
10 avril 2026
appelée”.
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme sollicité par le demandeur, les réserver
Chambre 5/Section 1
69d69a44cdc6046d478e5384
8 avril 2026
Il est expressément renvoyé à cette assignation, valant conclusions, pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile
ésentéc/DEFENDERESSE
69de92abcdc6046d473d0698
2 avril 2026
Après une phase de mise en état, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 6 janvier 2026.
Chambre JEX
69efbedecdc6046d47c2962b
Civ. 2e, 15 mai 2014, no 13-16.016).
69748c97cdc6046d478820cc
3 octobre 2025
Pour l’exposé des moyens des parties, il convient de se reporter à l’acte introductif d’instance de M.
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