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1 041 résultats pour « (sur le 2e moyen) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ebe85d0474bddbd8af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En conséquence, il convient de rejeter ce moyen.

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur les demandes accessoires Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme le sollicite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après une audience de mise en état le 22 février 2024, l’affaire a été appelée à l’audience du 23 avril 2025.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c914f3b740d627a2f3c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les diverses demandes aux fins de voir le juge acter des moyens Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea79

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6643a652da34cf7c590a91be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f7f06e1567cdd9edff

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, outre les dépens L’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La cour d’appel a rendu son arrêt le 17 février 2022.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour ce qui concerne le détail de leurs moyens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd2adf5b5c7d10cabac7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause étant susceptible d’appel, la présente décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e92de0ebe408dab4995

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Après plusieurs renvois contradictoires, l’affaire a été appelée et débattue à l’audience du 25 avril 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68debda86af9fd1f80947c81

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le moyen sera écarté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08afcdc6046d476c26ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Appelé pour la première fois à l’audience du 20 mai 2025, le dossier a fait l’objet de deux renvois, à la demande de Madame [Z] [U].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd34cdc6046d474057c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

appelée”.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme sollicité par le demandeur, les réserver

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a44cdc6046d478e5384

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est expressément renvoyé à cette assignation, valant conclusions, pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

69de92abcdc6046d473d0698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Après une phase de mise en état, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 6 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civ. 2e, 15 mai 2014, no 13-16.016).

Source officielle
TJ

JEX

69748c97cdc6046d478820cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour l’exposé des moyens des parties, il convient de se reporter à l’acte introductif d’instance de M.

Source officielle

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